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Télédéclaration et télépaiement.
Quelles sont les possibilités de télédéclaration et télépaiement dans le cadre du fonctionnement comptable et social des entreprises à aujourd’hui ? Nous avons fait le tour des possibilités et nous apercevons que nous ne sommes qu’au début du processus... :
En matière fiscale :
Le Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie met à disposition des contribuables et des entreprises un serveur de formulaires très complet : TVA, Impôt sur les sociétés, taxe professionnelle entre autres. Plusieurs services électroniques sont proposés : téléchargement de formulaires vierges, remplissage en ligne avec calcul automatique de certaines rubriques. Le formulaire ainsi rempli est validé, visualisé à l’écran, imprimé, signé, avant envoi au service concerné. La télédéclaration est encore balbutiante ou en test et ne concerne que quelques formulaires
En matière sociale :
Déclaration Unique d’Embauche :
Bien plus rapide que son frère accessible par Minitel, ce site permet de télédéclarer les nouveaux embauchés et se caractérise par une simplicité et une fiabilité dans l’utilisation. Rappelons que les informations recueillies dans ce formulaire sont ensuite diffusées à l’ensemble des organismes concernés : ASSEDIC, ANPE, DDTEFP, Médecine du Travail, CRAM, CPAM...
Les services de l’URSSAF :
Pour accéder à l’ensemble des services en ligne de l’Urssaf (y compris la déclaration unique d’embauche).
Vous pouvez télédéclarer vos cotisations, les récapitulatifs annuels et payer par Internet, moyennant une demande d’adhésion préalable auprès de votre Urssaf, par courrier. Les formulaires d’adhésion sont disponibles sur le serveur.
En dehors des sites de l’URSSAF et du Ministère des Finances, ceux des autres organismes, ASSEDIC, caisses de retraites, etc., ne sont pas encore en mesure de fournir ce type de services et demeurent des sites de style informatif.
Net-entreprises
C'est un service proposé aux entreprises pour leur permettre d'effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale.
Ce service est gratuit et facultatif.
Les partenaires de net-entreprises : ce serveur regroupe 15 organismes nationaux ou fédérations du monde de la protection sociale. Pour mener ce projet à bien, ils ont constitué, avec le MEDEF, la CGPME, l'UPA et la FNSEA un groupement d'intérêt public, le GIP-Modernisation des déclarations sociales. Net-Entreprises
Des formulaires en téléchargement :
Une sélection des formulaires administratifs électroniques les plus courants pour les professionnels : le CERFA
Un autre accès à des formulaires mais classés par thèmes :
Impôts et Taxes - Prestations familiales - Transport - Sécurité Sociale
Marchés publics - Construction - Logement - Travail - Emploi
Pour les travailleurs non salariés :
Le serveur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes qui permet, entre autres, de calculer les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu dus par le chef d'entreprise selon le statut social choisi.
A suivre donc.
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